Cameroun — Contexte bois

Contexte pays

Le pays dispose d'importantes forêts tropicales humides, principalement situées au sud. L'exploitation forestière est encadrée par un cadre légal et des titres forestiers (UFA, ventes de coupe, forêts communautaires). Les infrastructures routières et portuaires (notamment Douala) conditionnent la logistique du commerce du bois.

Ressources forestières

Les estimations officielles récentes situent le couvert forestier entre ~20 et ~22 Mha. Les enjeux incluent la traçabilité, la réduction des impacts d’exploitation (RIL) et la lutte contre l’illégalité.

• 22 Mha de forêts (~46% du pays) — MINFOF 2018
• 20.2 Mha de forêts — FAO 2020 (FRA 2020)
• 8.5 Mha dédiés à la production — FRMI 2018
• Facteurs de déforestation: agriculture, bois-énergie, mines, infrastructures (cf. Chatham House)
• Essences: ayous/obéché, sapelli, sipo, iroko, tali, padouk

Propriété et régime forestier

La loi forestière (1994) distingue le domaine forestier permanent (réserves, concessions, aires protégées, forêts communales) et non permanent (forêts communautaires, privées). Le domaine permanent est propriété de l’État; des droits de gestion peuvent être transférés. Les usagers locaux conservent leurs droits d’usage coutumiers.

• Aires protégées ~20% du domaine forestier (WRI 2017)
• Litiges récurrents sur la propriété/délimitation dans le non-permanent

Chiffres clés (FAO 2015)

Indicateurs de référence FAO (à recouper avec FRA 2020).

• Superficie totale: 47.3 Mha
• Couvert forestier: 18.8 Mha (39.8%)
• Production forestière: 15.7 Mha désignés pour la production
• Propriété forestière: 100% publique
• Taux de variation annuel (1990–2015): -1%/an

Cadre légal et conformité

Le cadre réglementaire définit les titres, les obligations d'aménagement, la fiscalité forestière et les règles de transport. Les opérateurs doivent démontrer la légalité (droits de coupe, taxes acquittées, transport autorisé) et la conformité sociale/environnementale.

• Titres: UFA, ventes de coupe, forêts communautaires
• Documents clés: permis de coupe, lettres de voiture, quittances fiscales
• Contrôles: autorités forestières, douanes, inspections

Textes clés (titres/dates/numéros)

Principaux textes de référence pour le secteur forêt-faune-pêche et l’environnement (à compléter selon besoins spécifiques).

• Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche
• Décret n° 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts
• Décret n° 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune
• Décret n° 95/678/PM du 18 décembre 1995 fixant les modalités d'application du régime de la pêche
• Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement

Documents requis — Exploitation (à vérifier)

Pièces généralement attendues pour démontrer la légalité des opérations d'abattage et de première mise en stock. La terminologie et la liste exacte dépendent des textes en vigueur.

• Titre forestier valide (p.ex. UFA, vente de coupe, forêt communautaire)
• Plan d'aménagement approuvé et documents d'exécution (à vérifier)
• Autorisation/Permis de coupe pour la période concernée
• Quittances de taxes et redevances forestières applicables
• Registre d'abattage / inventaires, cartes de parcelles
• Marquage des billes et traçabilité parcelle → parc
• Plan annuel de coupe / documents d’exploitation (terminologie à confirmer)

Documents requis — Transport (à vérifier)

Pièces habituellement exigées pour le déplacement de grumes/sciages entre forêt, parc, usine et port.

• Lettre de voiture / bordereau de transport des bois
• Autorisation de circulation / carnet de route (si applicable)
• Preuve de paiement des taxes liées au transport (si applicable)
• Concordance marquage des billes, essences, volumes et documents
• Registre de réception au parc / à l’usine

Documents requis — Export (général, à adapter)

Exemples de pièces demandées lors d'une exportation (liste indicative, à adapter selon produits/destination).

• Facture commerciale et packing list
• Contrat de vente / bon de commande (si requis)
• Permis / autorisation d'exportation (si requis)
• Certificat d'origine (selon accords commerciaux)
• Certificat phytosanitaire (si exigé par produit/destination)
• Déclaration en douane / liquidation
• Connaissement maritime (B/L) ou document de transport équivalent

Procédures douanières et guichet unique (liens)

Ressources officielles pour les démarches import/export et le passage portuaire.

• Douanes Camerounaises (DGD): https://www.douanes.cm/
• Douanes — Exportation: https://www.douanes.cm/douanes-cameroun/exportation/
• Douanes — Importation: https://www.douanes.cm/douanes-cameroun/importation/
• GUCE — Guichet Unique du Commerce Extérieur: https://www.guce.cm/
• Port Autonome de Douala — Services à la marchandise: https://www.pad.cm/services-a-la-marchandise/
• Port Autonome de Douala — Services aux navires: https://www.pad.cm/services-aux-navires/
• Port Autonome de Douala — Nos services: https://www.pad.cm/services-du-port-autonome-de-douala/
• Port Autonome de Kribi (PAK): https://www.pak.cm/

Due diligence — Acheteur (UE/UK/US et autres)

Étapes recommandées pour évaluer et atténuer les risques sur un lot donné, en tenant compte des règlements de diligence raisonnée applicables.

• Collecte et vérification documentaire multi-sources
• Traçabilité: correspondances parcelle → transport → usine → export
• Évaluation des risques par catégorie (légal, social, environnemental)
• Mesures d’atténuation proportionnées: compléments probants, audits terrain
• Contrôles tiers et certification reconnus (si pertinents)
• Conservation des preuves et piste d’audit

Traçabilité et chaîne de contrôle

Relier les identifiants bois et volumes depuis l’arbre jusqu’à l’export: marquage, journaux de production, balances, rendements, rapprochements.

• Numérotation unique des billes / lots
• Journal de scierie et rendements de transformation
• Rapprochement des volumes: inventaire → coupe → sortie usine → export
• Séparation physique et documentaire des flux

Certifications (présence variable)

Certaines concessions et chaînes de contrôle peuvent être certifiées. La portée (FM, CoC) et la validité doivent être vérifiées.

• FSC (FM/CoC) — à confirmer par certificat
• PEFC — à confirmer par certificat
• Vérifier le titulaire, le périmètre et les sites couverts

Logistique et export (exemples)

Les expéditions dépendent de l’accès routier et des capacités portuaires. Les délais peuvent varier selon saisons et congestion.

• Parcs/usines → port (ex: Douala) — transit/stockage
• Saisonnalité et état des routes (pluies)
• Anticiper contrôles et inspections documentaires

Cadre international (acheteurs)

Certains marchés imposent une diligence raisonnée renforcée. Se référer aux textes officiels et aux guides sectoriels.

• Règlements européens/uk/us sur la légalité du bois (exigences de due diligence)
• Évaluation des risques pays/produit et mesures d’atténuation
• Traçabilité documentée et preuves indépendantes

Références & sources (indicatif)

Sources officielles/sectorielles à consulter et recouper pour les valeurs les plus récentes.

• Timber Trade Portal — Cameroon: https://www.timbertradeportal.com/en/cameroon/22/country-context
• FAO — FRA 2020 (PDF): http://www.fao.org/3/ca9825en/CA9825EN.pdf
• FRMI 2018 (Google Drive): https://drive.google.com/file/d/1cuX7_41GVXs3tfGn3FtZA2Uxt0-zxiR0/view
• Chatham House — Forest governance (Cameroon): https://forestgovernance.chathamhouse.org/countries/cameroon
• Global Forest Watch — Cameroon: https://www.globalforestwatch.org/map/country/CMR/
• MINFOF — Ministère des Forêts et de la Faune: https://minfof.gov.cm/
• MINEPDED — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable: https://minepded.gov.cm/
• Douanes Camerounaises (DGD): https://www.douanes.cm/
• GUCE — Guichet Unique du Commerce Extérieur: https://www.guce.cm/
• MINFI — Ministère des Finances: https://www.minfi.gov.cm/
• MINCOMMERCE — Ministère du Commerce: https://mincommerce.gov.cm/
• Port Autonome de Douala (PAD): https://www.pad.cm/
• Port Autonome de Kribi (PAK): https://www.pak.cm/
• PRC — Actes officiels (Lois): https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/lois
• PRC — Actes officiels (Décrets): https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets

Carte (Global Forest Watch)

Visualisation cartographique: https://www.globalforestwatch.org/map/country/CMR/

Transformation et chaîne d’approvisionnement

Les unités de transformation (scieries, déroulage/placage, contreplaqué) alimentent les exportations. La traçabilité du bois de la souche au port est déterminante pour accéder aux marchés exigeants (UE, US, UK).

Commerce et marchés

Les exportations se dirigent vers l’Europe, l’Asie et l’Afrique du Nord. Les exigences de diligence raisonnée (EUDR/ancien RBUE) imposent une évaluation des risques et des mesures d’atténuation sur la chaîne d’approvisionnement.

Risques et diligence raisonnée

Principaux risques: non-conformités documentaires, dépassements de limites de coupe, transport non autorisé, risques sociaux. Mesures d’atténuation: vérification documentaire multi-sources, audits terrain, échantillonnage, contrôles tiers et certification.