République démocratique du Congo — Contexte bois

Contexte pays

L’immense couvert forestier s’accompagne de défis logistiques (distances, infrastructures) et de gouvernance. L’exploitation forestière est régie par des titres et des obligations légales, avec un besoin fort de contrôles et de transparence sur la chaîne d’approvisionnement.

Ressources forestières

Les estimations varient selon les sources. FRMi (2018) évoque ~114,5 Mha de forêts denses en 2017 (~50% des terres). La FAO (FRA 2020) compte ~126 Mha (incluant des forêts dégradées).

• 114,5 Mha (forêts denses, 2017) — FRMi 2018
• 126 Mha (incl. dégradées) — FAO 2020 (FRA 2020)
• Environ 10% des forêts affectées à l’exploitation
• Biodiversité remarquable (espèces endémiques, par ex. bonobo, okapi)
• Tendance déforestation: ~1 000 000 ha/an; taux ~-0,83% (10 ans)

Propriété et régime forestier

Le code forestier (2002) distingue forêts classées, forêts protégées et forêts de production permanentes. Les forêts classées couvriraient ≥15% du territoire. Les droits coutumiers peuvent s’exercer selon statuts et procédures.

• Forêts classées (parcs, réserves) — domaine public (≈≥15% du territoire)
• Forêts protégées — droits d’usage/possibles concessions artisanales
• Forêts de production permanentes — concessions et FCL

Données clés (tableau TTP)

Extraits du tableau “Données clés” (à croiser avec FRA 2020).

• Superficie totale: 226,7 Mha
• Couvert forestier: 126 Mha (55%)
• Forêt de production: 19,7 Mha désignés pour la production
• Propriété: 100% publique

Cadre légal et conformité

Les opérateurs doivent démontrer la légalité (droits d’exploitation, taxes, autorisations de transport) et la conformité sociale. Les systèmes de traçabilité et les contrôles indépendants peuvent réduire les risques.

Documents requis — Exploitation (à vérifier)

Pièces généralement attendues pour la légalité des opérations: titres, autorisations, registres et fiscalité.

• Titre forestier valide (type selon réglementation)
• Autorisation/Permis de coupe pour la période considérée
• Aménagement/planification (selon exigences en vigueur)
• Quittances de taxes/redevances applicables
• Inventaires, registres d'abattage, marquage

Documents requis — Transport (à vérifier)

Documents accompagnant les flux forêt → parc → usine → port.

• Documents de transport (lettre de voiture/bordereau)
• Autorisation de circulation/carnet (si requis)
• Preuves de paiement des taxes éventuelles
• Concordance marquage/volumes/documents

Documents requis — Export (général, à adapter)

Liste indicative à ajuster selon produit, essence et destination.

• Facture + packing list
• Permis/autorisation d’export (si applicable)
• Certificat d'origine
• Certificat phytosanitaire (selon exigences)
• Déclaration en douane, connaissement (B/L)

Due diligence — Acheteur

Approche graduée: collecte d’éléments probants, évaluation des risques et mesures d’atténuation proportionnées.

• Vérification documentaire et cohérence des flux
• Sources indépendantes/locales si possible
• Audits terrain ciblés en cas de risque résiduel
• Utilisation de certifications reconnues quand pertinent

Traçabilité

Gestion des identifiants, rapprochements volumes et séparation des flux pour éviter les mélanges.

• Numéros de billes/lots et registres
• Rendements en transformation et balances
• Piste d’audit documentaire complète

Logistique et export (exemples)

Accès portuaire et fluvial selon la région; délais dépendant des infrastructures et de la saisonnalité.

• Acheminement vers ports maritimes ou fluviaux
• Contraintes routières et saison des pluies
• Anticipation des contrôles et inspections

Certifications (présence variable)

Vérifier l’existence, la portée et la validité des certificats (FM/CoC).

• FSC, PEFC — à confirmer par certificats
• Vérifier le périmètre (sites, produits)

Références & sources

Liens officiels/sectoriels pour vérification et mises à jour.

• Timber Trade Portal — RDC: https://www.timbertradeportal.com/fr/republique-democratique-du-congo/36/contexte-forestier
• FAO — FRA 2020 (PDF): http://www.fao.org/3/ca9825en/CA9825EN.pdf
• Global Forest Watch — DRC: https://www.globalforestwatch.org/map/country/COD/
• MEDD — Ministère de l’Environnement et Développement Durable: https://medd.gouv.cd/
• Ministère des Finances (DGDA): https://finances.gouv.cd/
• Journal Officiel — Législation (Léganet): https://www.leganet.cd/

Carte (Global Forest Watch)

Visualisation cartographique: https://www.globalforestwatch.org/map/country/COD/

Transformation et chaîne d’approvisionnement

La transformation locale varie selon les provinces. Les contraintes logistiques (routes, ports) influent sur les coûts et délais vers les marchés d’export.

Commerce et marchés

Les flux portent vers l’Europe, l’Asie et la région. Les cadres de diligence raisonnée exigent une évaluation des risques par lot, des vérifications documentaires et, si nécessaire, des audits terrain.

Risques et diligence raisonnée

Risques typiques: non-conformités légales, défauts de traçabilité, risques de mélange, questions sociales. Atténuation: due diligence renforcée, preuves indépendantes, triangulation des sources et échantillonnage.